À la recherche d’un avocat spécialisé en droit des entreprises pour lui confier toutes les tâches relatives à la création et au développement de votre entreprise ?
Le cabinet de Maître Skander est sans doute le meilleur choix que vous puissiez faire ! Exerçant depuis plus de 20 ans, votre avocat en droit des sociétés saura vous assister et défendre votre entreprise en cas de litige de la façon à ce qu’elle bénéficie pleinement des avantages juridiques à disposition.
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Avocat en droit des sociétés :
Quand faut-il recourir à ses services ?
Qu’il s’agisse de création d’entreprise ou alors de gestion de conflits ou de n’importe quelle difficulté rencontrée, il est souvent nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour défendre les droits et intérêts de votre entreprise.
Nos domaines de compétences
Création
d'entreprise
Rédaction de
contrat
Modification de
l'entreprise
Gestion des litiges professionnels
Création d'une entreprise
Il peut être intéressant de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires ou plus précisément en droit des sociétés dès les premières étapes de la création de l’entreprise afin d’être conseillé sur la constitution de la société, le choix de la forme sociale, la rédaction des statuts et toutes les formalités de création.
La vie de la société
L’avocat joue également un rôle important tout au long de la vie de l’entreprise.
Il intervient notamment lors de :
- La rédaction des documents juridiques.
- La rédaction des procès-verbaux de réunions.
- Le suivi juridique.
- La protection de la propriété intellectuelle.
- Les opérations en capital.
- Les questions relatives aux valeurs mobilières.
- Les mesures de restructuration.
- Les contentieux, etc.
Cessation d'activité et transmission
La vente d’une entreprise ou sa transmission sont des opérations délicates qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé dans ce domaine.
Il conseille les dirigeants et les aide à effectuer les démarches nécessaires :
- Rédaction de contrats de vente.
- Rédaction de contrats de garantie de responsabilité et de garantie patrimoniale.
- Informations sur les conditions et les risques de la transmission.
- Déclaration de la cessation ou du transfert auprès des autorités fiscales.
- Rédaction du procès-verbal de la réunion.
- Rédaction du rapport de gestion.
- Rédaction des actes de cessation judiciaire.
- Représentation à l’audience du tribunal, etc.
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Avocat en droit des sociétés :
quelles compétences ?
Un avocat spécialisé en droit des sociétés dispose de vastes connaissances dans le domaine de l’économie et des entreprises. Il a affaire à tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME, grand groupe, etc.).
Vis-à-vis de ses clients, il joue deux rôles principaux : celui de conseiller et celui de représentant.
Il a pour mission de conseiller les dirigeants, les associés et les actionnaires de l’entreprise dans toutes leurs démarches, que ce soit au niveau de la gestion et de l’organisation courante ou au niveau de démarches plus spécifiques comme la restructuration de l’entreprise.
Le juriste en droit des sociétés doit également représenter l’entreprise devant les tribunaux et participer à l’élaboration de stratégies.
Il participe à la recherche de solutions en cas de litiges entre l’entreprise et des tiers, mais aussi en cas de litiges entre actionnaires, associés ou managers. Il participe donc à l’élaboration des accords et des transactions.
Il doit établir une véritable relation de confiance avec son client et se présenter comme un véritable partenaire.
Compétences de l'avocat dans la procédure judiciaire
L’avocat assiste et/ou représente son client tout au long de la procédure : de la saisine du tribunal au prononcé du jugement.
Les pouvoirs d'assistance de l'avocat
Avant l’audience, l’avocat informe son client des chances de succès de celui-ci.
Outre cette fonction d’information, le pouvoir d’assistance de l’avocat s’exerce surtout pendant la procédure pénale :
- L’avocat est le seul interlocuteur de la personne détenue.
- L’avocat a accès au dossier et peut demander au juge d’instruction d’effectuer certains actes qui conduisent à la disculpation de son client.
- Il peut demander au juge chargé du prononcé de la peine de modifier la sanction pénale de son client.
Les pouvoirs de représentation de l'avocat
En tant que représentant de son client, l’avocat accomplit des actes de procédure et plaide en son nom.
Les actes de procédure accomplis par l’avocat sont :
- Introduction de la demande auprès du tribunal.
- Rédaction et transmission des conclusions pendant la procédure devant le juge d’instruction.
- La plaidoirie de l’avocat : durant l’audience, le juge entend les avocats de chaque partie ; à la fin de l’audience, l’avocat du demandeur puis l’avocat du défendeur plaident au nom de leur client.
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Quel est le rôle
d'un juriste d'entreprise ?
Le rôle d'un juriste d'entreprise est d'informer ses clients sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités dans le cadre de la loi. Lorsqu'un avocat en droit des sociétés est engagé, il représente l'entreprise et non ses actionnaires ou ses employés. Ce concept peut prêter à confusion jusqu'à ce que l'on apprenne qu'une société est en fait traitée comme une personne en vertu de la loi. Une société de capitaux est une personne morale créée en vertu du droit national, généralement dans le but d'exercer une activité commerciale. Aux yeux de la loi, une société de capitaux est traitée comme une entité distincte ou une "personne", indépendamment de ses propriétaires ou de ses actionnaires.
Quel type de travail les juristes d'entreprise effectuent-ils ?
Si beaucoup d'entre nous peuvent se faire une idée de ce à quoi ressemble un juriste d'entreprise, peu d'entre nous peuvent imaginer (précisément) ce qu'un juriste d'entreprise fait réellement toute la journée. Contrairement à la croyance populaire, la plupart des juristes d'entreprise ne mettent que rarement les pieds au tribunal. Le travail qu'ils effectuent est de nature "transactionnelle". Cela signifie qu'ils passent la plupart de leur temps à aider une entreprise à éviter les litiges.
Plus précisément, les juristes d'entreprise peuvent passer leur
temps à effectuer les tâches suivantes :
Contrats
Examen, rédaction et négociation de contrats juridiquement contraignants au nom de l’entreprise.
Fusions et acquisitions (M&A)
Effectuer des vérifications préalables, négocier, rédiger et superviser de manière générale les « opérations » par lesquelles une entreprise « fusionne » avec une autre entreprise ou « acquiert » une autre entreprise.
Gouvernance d'entreprise
Aider les clients à établir le cadre de gestion et de contrôle d’une entreprise. Il est chargé de la rédaction des actes constitutifs et des statuts. Il joue aussi le rôle de conseiller des administrateurs et des cadres supérieurs de l’entreprise. Il les informe sur leurs droits et obligations et autres politiques de gouvernance d’entreprise.
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