Droit administratif
Le droit de grève est une composante fondamentale de la démocratie sociale, permettant aux travailleurs de faire entendre leur voix. Dans la fonction publique, exercer ce droit est cependant assorti de certaines limites et conditions, afin de concilier les intérêts des employés avec la continuité...
L'expropriation pour cause d’utilité publique représente une procédure réglementée par laquelle l'État peut contraindre un citoyen à céder sa propriété, soulignant un conflit entre les droits individuels et l'intérêt général. Cet acte, bien qu'étant légitimé par la poursuite du bien commun, n'en...
Dans un monde où l'autorité administrative détient un rôle prépondérant, il est impératif pour les citoyens de connaître les mécanismes de défense de leurs droits. Le recours pour excès de pouvoir se pose comme un garde-fou juridique permettant de questionner les décisions administratives. Cet...
La rupture d'un accord, notamment dans le cadre d'un contrat administratif, soulève des questions complexes touchant aux fondements même du droit public. Ce phénomène, aussi rare soit-il, peut entraîner une cascade de conséquences juridiques, revêtant un caractère à la fois théorique et pratique...
Lorsqu'un permis de construire est refusé, les porteurs de projet se trouvent souvent démunis, ne sachant pas vers quelle autorité se tourner pour contester cette décision. Néanmoins, le recours devant le tribunal administratif constitue une voie de recours ouverte et structurée pour faire valoir...