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Ce que tous les avocats spécialisés en droit de la famille devraient savoir sur la violence domestique

Les cas de violence domestique sont-ils exagérés pour obtenir un avantage au tribunal de la famille ? Sont-ils minimisés pour que les vraies victimes et les enfants continuent à être blessés voire même tués ? Ce qu’un avocat dévoile  devant le tribunal de la famille est-il susceptible d’aggraver la situation des victimes ou de la rendre potentiellement mortelle ? 

Voici quelques points clés que chaque avocat en droit de la famille devrait connaître.

1. Vérifier auprès de vos clients l’éventuel avènement d’une violence domestique

Souvent les clients déjà victimes de violence domestique n’avouent pas et ne révèlent pas spontanément l’incident.

Dans ce cas, Un avocat spécialisé en droit de la famille est dans une position unique pour trouver des informations en bénéficiant de la protection de la confidentialité de la relation avocat-client. 

De nombreuses victimes/survivantes de violences domestiques ont peur de révéler la gravité de la situation dans leur foyer, de crainte que l’agresseur ne perde son emploi, ne trouve un moyen de la blesser pour en avoir parlé ou lui retirer la garde des enfants.

Un avocat en droit de la famille peut discuter avec la cliente des choix qui s’offrent à elle et l’aider à décider ce qu’elle doit faire et les conséquences possibles.

De nombreuses victimes/survivantes ne pensent pas avoir été maltraitées et répondent par exemple à la question « Avez-vous été victime de violence domestique ? » en disant « Non »,tout en le croyant.

Pourtant, quand on approfondit les investigations, on découvre qu’elles ont été abusées. Cela vaut également pour les hommes victimes de violence domestique, qui hésitent particulièrement à révéler  à quiconque ce qu’ils considèrent une humiliation et une honte.

Votre partenaire vous a-t-elle déjà frappé ?  essayé de vous étrangler ? Vous a-t-il(elle) cassé des objets de valeur ? Vous a-t-il(elle) empêché(e) de quitter la maison, de voir des amis ou des parents ? Vous a retiré votre téléphone ? Contrôlé votre accès à l’argent de la famille ? Et ainsi de suite. 

2. Le contrôle coercitif est le plus grand problème sous-jacent.

Il existe un large éventail de types et de gravité de violence domestique.

La violence conjugale situationnelle est peut-être la plus répandue, mais aucun des partenaires ne vit dans la crainte de l’autre et les deux partenaires peuvent y contribuer en raison d’un manque de compétences en matière de résolution des conflits, ce qui se traduit par des poussées, des bousculades, des jets d’objets et d’autres comportements similaires. 

La violence déclenchée par la séparation peut être un ou deux incidents au moment de la séparation, sans antécédents de violence. Par contre, on entend par violence de contrôle coercitif des situations dans lesquelles la victime/survivante vit dans la peur et peut être contrôlée dans ses déplacements, ses fréquentations, ses dépenses et même son alimentation. 

Dans le cas de la violence coercitive, il peut y avoir des bleus ou des os cassés, mais il est peu probable que la police ait été appelée ou que la victime se soit rendue à l’hôpital. L’agresseur et la victime gardent souvent le secret. L’agresseur nie généralement tout ce qui s’est passé et la victime peut aussi le nier, par peur. 

Si certains hommes sont victimes/survivants du contrôle coercitif, la grande majorité sont des femmes contrôlées par des hommes. 

3. Déterminez si la médiation est appropriée pour votre cas de violence domestique

La médiation est devenue la norme pour les questions parentales dans de nombreuses juridictions du droit de la famille, souvent comme une exigence avant de comparaître devant un juge. 

Les recherches montrent maintenant que la médiation peut être aussi bonne, voire meilleure, que le tribunal dans de nombreux cas de violence domestique. Les parents se sentaient plus en sécurité dans la médiation que dans le procès traditionnel. Des deux formes de médiation, les médiateurs préféraient la navette à la vidéoconférence, et la navette était deux fois plus efficace pour parvenir à des accords. 

Aujourd’hui, puisque la vidéoconférence est la norme, l’utilisation de salles de réunion vidéo comme forme de médiation shuttle peut s’avérer plus efficace car les parties n’ont pas à se voir et à s’entendre, ce qui peut augmenter leurs chances de parvenir à un accord.

Cependant, il existe des cas qui ne se prêtent pas à la médiation. Dans les cas de violence coercitive grave, il peut être dangereux pour la victime de négocier. Même si les parties ne savent pas où elles se trouvent l’une l’autre lors d’un appel par vidéoconférence, un agresseur peut devenir furieux de ce que veut son co parent et faire des plans pour lui faire mal plus tard, quand il le pourra. 

Certains estiment que c’est ce qu’on appelle la « présence absente », car l’agresseur peut être physiquement absent, mais son potentiel de nuisance est toujours présent dans l’esprit de la victime d’un comportement de contrôle coercitif et dans l’esprit du partenaire violent. Nombre de ces cas ne se prêtent pas à la médiation, il est donc préférable que ce soient les avocats et les juges qui négocient ou rendent les ordonnances judiciaires.

4. Les enfants sont presque toujours au courant.

L’un des mythes courants que de nombreux parents et professionnels entretiennent au sujet de la violence domestique est que les enfants ne sont pas affectés par celle-ci. En réalité, les enfants ont tendance à le savoir, même s’ils ne sont pas dans la pièce où cela se passe. Cela a un impact sur eux, dont la gravité varie en fonction de nombreux facteurs. Il faut en tenir compte dans les plans parentaux, afin que les enfants se sentent en sécurité et que les deux parents deviennent plus sensibles à leurs besoins. 

L’une des choses que les professionnels du traitement nous ont dit est que la plupart des auteurs de violences domestiques souhaitent vraiment que leurs enfants grandissent sans devenir des auteurs ou des victimes de violences domestiques. Les moyens de développer une telle empathie pour leurs victimes et leurs enfants sont en fait une partie utile de nombreux programmes de traitement des délinquants.

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